Règles de vie
Papiers à conserver
Le délai de conservation des papiers varie selon le type de document : assurance, logement, véhicule banque..
Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant :
Détention d'un animal - règle générale
Les chiens et chats sont des animaux domestiques. Il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire.
Toutefois, l’acquisition et la détention d’un chien ou d’un chat sont soumises à un certain nombre de règles.
Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa garde ou qu’il soit égaré ou échappé. Il est interdit de laisser divaguer son animal. Les chiens et chats peuvent faire l’objet d’une saisie et d’une conduite à la fourrière. Ils seront restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d’attaque.
Troubles de voisinage
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent êtres sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour et de nuit.
Horaires à respecter pour réaliser des activités de bricolage et de jardinage :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 20 h00
- Le samedi de 09h 00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Le dimanche et jours fériés 10h00-12h00
Brûlage de végétaux
La règlementation interdit le brûlage à l’air libre et avec un incinérateur de jardin, des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage sont considérés comme des déchets verts, qui comme les épluchures de fruits et légumes sont interdits à l’incinération.
Brûler des déchets verts dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement.
En cas de non respect, la personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450 € maximum.
Rappel : Des bennes pour les dépôts de vos végétaux sont à votre disposition sur le parking de la salle polyvalente et au hameau de Conteville, près de la Salle du manège.