Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Il existe plusieurs autorisations d’urbanisme en fonction de votre projet.
Le certificat d'urbanisme
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme, il vous permet d’obtenir des informations sur le terrain en fonction de votre projet et du lieu de ceux-ci.
La déclaration préalable de travaux (DP) :
La déclaration est obligatoire :
- pour l’extension d’un bâtiment existant dès lors que vous créez une emprise au sol ou une surface plancher de plus de 5m² et inférieure ou égale à 20 m².
- pour la création d’une ouverture
- pour le remplacement de vos huisseries
- pour le remplacement de votre toiture
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire :
- Pour les constructions nouvelles, de plus de 20 m² de surface plancher ou d’emprise au sol
- Pour la construction d’une maison individuelle
- Pour l’agrandissement d’une maison
- Pour la création d’une piscine et abri piscine
- Pour un changement de destination
- Pour la reconstruction à l’identique
- Pour l’abri d’un jardin, d’un garage, d’une cabane
Le permis d'aménager
Le permis d’aménager est obligatoire :
- Pour la réalisation d’un lotissement,
- Pour la création d’un camping,
- Pour la création d’une aire de stationnement
Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Le permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager est obligatoire si vous souhaitez apporter des petits changements à votre permis de construire ou d’aménager.
Le permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire pour démolir partiellement ou entièrement une construction relevant d’une protection particulière.
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager peut être autorisé sous certaines conditions.
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Il vous est possible de contester la validité de l’autorisation d’urbanisme que votre voisin a obtenu (permis de construire, de démolir, d’aménager, de non-opposition à déclaration préalable)
Ce que vous devez savoir quand vous déposez un document d’urbanisme
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Le taux fixé par la commune est de 1%
Assainissement des eaux usées domestiques
Les eaux usées ne peuvent pas être rejetées dans la nature. Elles sont nocives pour l’environnement.
Elles doivent donc au préalable être traitées.