DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

Projet d’élaboration du plan de prévention du bruit
dans l’environnement de l’État

AVIS D’INFORMATION ET DE
CONSULTATION DU PUBLIC

Il sera procédé du vendredi 23 juin 2023 au mercredi 23 août 2023 inclus, soit pour une durée de 2 mois,
à une consultation du public portant sur le projet d’élaboration du plan de prévention du bruit dans
l’environnement de l’État. Ce plan a pour objectif de protéger la population, les zones calmes et les
établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives liées aux transports, et de prévenir de
nouvelles situations de gêne sonore.

Le plan est présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
(DDTM) située 2 rue Saint-Sever – 76032 Rouen Cedex.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès du porteur de projet à
l’adresse suivante : ddtm-ppbe-3emeecheance@seine-maritime.gouv.fr

Pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est consultable à la préfecture de la Seine-Maritime, après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : pref- ppve @seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier de consultation PPBE » ou en
téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Le public peut en prendre connaissance aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public.

Le dossier est également consultable dans les locaux de la direction départementale des territoires et de
la mer de la Seine-Maritime, service prévention, éducation aux risques et gestion de crises, aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous en
téléphonant au 02 76 78 34 10.

L'avis et le plan sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, pendant toute
la durée de cette consultation (http://www.seine-maritime.gouv.fr) (rubriques « Actions de l’État –
Environnement et préventions des risques – Enquêtes publiques et Consultations du public – Consultations du
public – Plan de prévention du bruit dans l’environnement).

Les observations et propositions du public peuvent être communiquées pendant cette période :

• sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ppbe-seine-maritime
• par courriel, aux adresses suivantes : ppbe-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr
• par correspondance à la préfecture de la Seine-Maritime, Direction de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’utilité publique et de l’environnement,
en précisant "consultation du public – PPBE",

Les observations et propositions du public reçues par voie dématérialisée sont consultables pendant la
durée de la consultation sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppbe-seine-maritime

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou
non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises
en ligne avec la note exposant les résultats de la consultation du public.

Le préfet de la Seine-Maritime est compétent pour prendre la décision à l’issue de la consultation du
public.

Le présent avis est affiché en préfecture de la Seine-Maritime, à la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime et a minima dans les mairies de Rouen et du Havre.